Règlement (UE) 2025/11 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/11
RattachementRèglement (UE) 2025/11
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0011)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2025/11EUR-Lex →

(18) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2018/1806 en transférant la référence au Vanuatu de la partie 1 de l’annexe II à la partie 1 de l’annexe I en vue de réintroduire l’obligation de visa pour les ressortissants du Vanuatu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).