(3) Depuis le 25 mai 2015, le Vanuatu applique des programmes de citoyenneté par investissement permettant à des ressortissants de pays tiers, qui seraient autrement soumis à l’obligation de visa, d’obtenir la citoyenneté du Vanuatu en échange d’investissements, et donc d’accéder à l’Union sans visa.
Règlement (UE) 2025/11 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/11
RattachementRèglement (UE) 2025/11
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0011)
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