(5) Le 27 avril 2022, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/693, qui a suspendu temporairement l’exemption de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du Vanuatu du 4 mai 2022 au 3 février 2023 en vertu de l’article 8, paragraphe 6, premier alinéa, point a), du règlement (UE) 2018/1806.
Règlement (UE) 2025/11 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/11
RattachementRèglement (UE) 2025/11
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.