(6) Dans la période qui a suivi le 4 mai 2022, date à laquelle la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa a commencé à s’appliquer, et en vertu de l’article 8, paragraphe 6, premier alinéa, point a), troisième alinéa, du règlement (UE) 2018/1806, la Commission a engagé un dialogue approfondi avec le Vanuatu en vue de remédier aux circonstances ayant conduit à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa. Toutefois, le Vanuatu n’a apporté aucune contribution significative au cours de ce dialogue.
Règlement (UE) 2025/11 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/11
RattachementRèglement (UE) 2025/11
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0011)
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