(8) En vertu de l’article 8, paragraphe 6, premier alinéa, point b), du règlement (UE) 2018/1806, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2023/222 le 1er décembre 2022, qui a suspendu temporairement l’exemption de l’obligation de visa à l’égard de tous les ressortissants du Vanuatu du 4 février 2023 au 3 août 2024.
Règlement (UE) 2025/11 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/11
RattachementRèglement (UE) 2025/11
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0011)
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