(9) Dans la période qui a suivi le 4 février 2023, date à laquelle le règlement délégué (UE) 2023/222 a commencé à s’appliquer, la Commission a poursuivi le dialogue approfondi avec le Vanuatu. Quatre réunions se sont tenues entre février 2023 et avril 2024 et il y a eu de nombreux échanges d’informations par écrit.
Règlement (UE) 2025/11 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/11
RattachementRèglement (UE) 2025/11
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0011)
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