Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/12
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2025/12
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0012)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2025/12EUR-Lex →
Afin de renforcer et de faciliter l’efficacité et l’efficience des vérifications aux frontières extérieures et de lutter contre l’immigration irrégulière, le présent règlement établit les règles concernant:
a) la collecte d’informations préalables sur les passagers (API) par les transporteurs aériens;
b) le transfert des données API au routeur par les transporteurs aériens;
c) la transmission des données API du routeur aux autorités frontalières compétentes.
Le présent règlement s’entend sans préjudice des règlements (UE) 2016/679 et (UE) 2018/1725.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.