Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins du présent règlement, le routeur est utilisé uniquement par:
a) les transporteurs aériens pour transférer des données API chiffrées, conformément au présent règlement;
b) les autorités frontalières compétentes pour recevoir des données API chiffrées, conformément au présent règlement.
Le présent article s’entend sans préjudice de l’article 10 du règlement (UE) 2025/13.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.