Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/12
IntituléConnexions des autorités frontalières compétentes au routeur
RattachementCHAPITRE 5 — QUESTIONS RELATIVES AU ROUTEUR
Règlement (UE) 2025/12
CHAPITRE 5 — QUESTIONS RELATIVES AU ROUTEUR
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0012)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2025/12EUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que leurs autorités frontalières compétentes soient connectées au routeur. Ils veillent à ce que les systèmes et l’infrastructure des autorités frontalières compétentes pour la réception et le traitement ultérieur des données API transférées en application du présent règlement soient intégrés au routeur.
Les États membres veillent à ce que la connexion au routeur et l’intégration à celui-ci permettent à leurs autorités frontalières compétentes de recevoir et de traiter ultérieurement les données API, ainsi que d’échanger toute communication y afférente, de manière licite, sécurisée, efficace et rapide.
2. La Commission adopte des actes d’exécution précisant les règles détaillées nécessaires concernant les connexions au routeur et l’intégration à celui-ci visées au paragraphe 1 du présent article, y compris concernant les exigences en matière de sécurité des données. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 43, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.