Règlement (UE) 2025/12 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/12
IntituléTâches de l’eu-LISA liées à la conception et au développement du routeur
Rattachement
CHAPITRE 5 — QUESTIONS RELATIVES AU ROUTEUR
  1. Règlement (UE) 2025/12
  2. CHAPITRE 5 — QUESTIONS RELATIVES AU ROUTEUR
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0012)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2025/12EUR-Lex →

1. L’eu-LISA est chargée de concevoir l’architecture physique du routeur, y compris de définir ses spécifications techniques.

2. L’eu-LISA est chargée de développer le routeur, y compris de procéder à toute adaptation technique nécessaire au fonctionnement de celui-ci.

Le développement du routeur consiste en l’élaboration et la mise en œuvre des spécifications techniques, en la réalisation d’essais et en la gestion globale du projet et la coordination de la phase de développement.

3. L’eu-LISA veille à concevoir et à développer le routeur de manière à ce qu’il fournisse les fonctionnalités précisées dans le présent règlement, et à ce qu’il entre en service dès que possible après l’adoption par la Commission des actes d’exécution et des actes délégués prévus à l’article 5, paragraphe 7, à l’article 6, paragraphe 3, à l’article 9, paragraphe 6, à l’article 23, paragraphe 2, et à l’article 24, paragraphe 2, du présent règlement et après la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données conformément à l’article 35 du règlement (UE) 2016/679.

4. L’eu-LISA fournit aux autorités frontalières compétentes, à d’autres autorités des États membres concernées et aux transporteurs aériens un ensemble d’essais de conformité. Cet ensemble d’essais de conformité comprend un environnement d’essai, un simulateur, des ensembles de données d’essai et un plan d’essai. L’ensemble d’essais de conformité permet un essai complet du routeur comme visé au paragraphe 5 et reste disponible après l’achèvement de cet essai.

5. Lorsque l’eu-LISA considère que la phase de développement est achevée, elle procède, dans les meilleurs délais, à un essai complet du routeur, en coopération avec les autorités frontalières compétentes, et d’autres autorités des États membres concernées et les transporteurs aériens, et informe la Commission des résultats de cet essai.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).