Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/12
IntituléTâches d’appui de l’eu-LISA liées au routeur
RattachementCHAPITRE 5 — QUESTIONS RELATIVES AU ROUTEUR
Règlement (UE) 2025/12
CHAPITRE 5 — QUESTIONS RELATIVES AU ROUTEUR
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0012)
Référencearticle 27 du règlement (UE) 2025/12EUR-Lex →
1. L’eu-LISA dispense aux autorités frontalières compétentes, à d’autres autorités des États membres concernées ou aux transporteurs aériens, à leur demande, une formation sur l’utilisation technique du routeur et sur leur connexion et intégration à celui-ci.
2. L’eu-LISA fournit un appui aux autorités frontalières compétentes pour la réception des données API par l’intermédiaire du routeur conformément au présent règlement, notamment en ce qui concerne l’application des articles 14 et 23.
3. Conformément à l’article 24, paragraphe 1, et en utilisant l’ensemble d’essais de conformité visé à l’article 25, paragraphe 4, l’eu-LISA effectue des essais du transfert de données API au routeur en coopération avec les transporteurs aériens.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.