Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/12
IntituléManuel pratique
RattachementCHAPITRE 7 — CONTRÔLE, SANCTIONS, STATISTIQUES ET MANUEL
Règlement (UE) 2025/12
CHAPITRE 7 — CONTRÔLE, SANCTIONS, STATISTIQUES ET MANUEL
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0012)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2025/12EUR-Lex →
La Commission, en étroite coopération avec les autorités compétentes, d’autres autorités des États membres concernées, les transporteurs aériens et les organes et agences de l’Union concernés, élabore et met à la disposition du public un manuel pratique contenant des lignes directrices, des recommandations et des bonnes pratiques pour la mise en œuvre du présent règlement, y compris en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux ainsi que les sanctions visées à l’article 37.
Le manuel pratique tient également compte d’autres manuels pertinents.
La Commission adopte le manuel pratique sous la forme d’une recommandation.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.