Règlement (UE) 2025/12 · Article

Article 41

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/12
IntituléModifications du règlement (UE) 2018/1726
Rattachement
CHAPITRE 8 — RELATION AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS EXISTANTS
  1. Règlement (UE) 2025/12
  2. CHAPITRE 8 — RELATION AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS EXISTANTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0012)
Référencearticle 41 du règlement (UE) 2025/12EUR-Lex →

Le règlement (UE) 2018/1726 est modifié comme suit:

1) L’article suivant est inséré:

«Article 13 bis

Tâches liées au routeur

En ce qui concerne les règlements (UE) 2025/12 et (UE) 2025/13 du Parlement européen et du Conseil, l’Agence s’acquitte des tâches liées au routeur que lui confèrent lesdits règlements.

2) À l’article 17, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

L’Agence a son siège à Tallinn en Estonie.

Les tâches liées au développement et à la gestion opérationnelle visées à l’article 1er, paragraphes 4 et 5, aux articles 3 à 9 et aux articles 11 et 13 bis sont menées sur le site technique à Strasbourg en France.

Un site de secours à même d’assurer le fonctionnement d’un système d’information à grande échelle en cas de défaillance dudit système est installé à Sankt Johann im Pongau en Autriche.».

3) À l’article 19, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

a) le point suivant est inséré:

«ee quater) adopte les rapports sur l’état d’avancement du développement du routeur en vertu de l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/12;»

;

b) au point ff), le point vi) est remplacé par le texte suivant:

«vi) les éléments d’interopérabilité conformément à l’article 78, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 74, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/818, ainsi que le routeur conformément à l’article 80, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/982 et à l’article 45, paragraphe 5, du règlement (UE) 2025/12;»

;

c) le point hh) est remplacé par le texte suivant:

«hh) adopte des observations formelles sur les rapports du Contrôleur européen de la protection des données relatifs à ses audits effectués conformément à l’article 56, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1861, à l’article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 767/2008, à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) no 603/2013, à l’article 56, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2226, à l’article 67 du règlement (UE) 2018/1240, à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/816, à l’article 52 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818, à l’article 58, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/982 et à l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2025/12, et veille à ce qu’il soit dûment donné suite à ces audits;».

4) À l’article 27, paragraphe 1, le point suivant est inséré:

«d sexies) le groupe consultatif sur les API-PNR;».

Nota : Règlement (UE) 2025/12 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers en vue de renforcer et de faciliter les vérifications aux frontières extérieures, modifiant les règlements (UE) 2018/1726 et (UE) 2019/817, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil (JO L, 2025/12, 8.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/12/oj). Règlement (UE) 2025/13 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818 (JO L, 2025/13, 8.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/13/oj).».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).