Règlement (UE) 2025/12 · Article

Article 42

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/12
IntituléModifications du règlement (UE) 2019/817
Rattachement
CHAPITRE 8 — RELATION AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS EXISTANTS
  1. Règlement (UE) 2025/12
  2. CHAPITRE 8 — RELATION AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS EXISTANTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0012)
Référencearticle 42 du règlement (UE) 2025/12EUR-Lex →

À l’article 39 du règlement (UE) 2019/817, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Un répertoire central des rapports et statistiques (CRRS) est créé pour soutenir les objectifs de l’EES, du VIS, d’ETIAS et du SIS, conformément aux différents instruments juridiques régissant ces systèmes, et pour fournir des statistiques intersystèmes et des rapports analytiques à des fins stratégiques, opérationnelles et de qualité des données. Le CRRS soutient également les objectifs du règlement (UE) 2025/12 du Parlement européen et du Conseil.

2. L’eu-LISA établit, met en œuvre et héberge sur ses sites techniques le CRRS contenant les données et les statistiques visées à l’article 63 du règlement (UE) 2017/2226, à l’article 17 du règlement (CE) no 767/2008, à l’article 84 du règlement (UE) 2018/1240, à l’article 60 du règlement (UE) 2018/1861 et à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1860, séparées logiquement par système d’information de l’UE. L’eu-LISA recueille également les données et les statistiques provenant du routeur visé à l’article 38, paragraphe 1, du règlement (UE) 2025/12. L’accès au CRRS est accordé, moyennant un accès contrôlé et sécurisé et des profils d’utilisateur spécifiques, aux seules fins de l’élaboration de rapports et de statistiques, aux autorités visées à l’article 63 du règlement (UE) 2017/2226, à l’article 17 du règlement (CE) no 767/2008, à l’article 84 du règlement (UE) 2018/1240, à l’article 60 du règlement (UE) 2018/1861 et à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/12.

Nota : Règlement (UE) 2025/12 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers en vue de renforcer et de faciliter les vérifications aux frontières extérieures, modifiant les règlements (UE) 2018/1726 et (UE) 2019/817, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil (JO L, 2025/12, 8.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/12/oj).».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).