Règlement (UE) 2025/12 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/12
RattachementRèglement (UE) 2025/12
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0012)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2025/12EUR-Lex →

(10) Afin de permettre la flexibilité et l’innovation, il convient en principe de laisser à chaque transporteur aérien le soin de déterminer la manière dont il s’acquitte de ses obligations en ce qui concerne la collecte des données API énoncées dans le présent règlement, en tenant compte des différents types de transporteurs aériens tels qu’ils sont définis dans le présent règlement et de leurs modèles commerciaux respectifs, y compris en ce qui concerne les horaires d’enregistrement et la coopération avec les aéroports. Toutefois, étant donné qu’il existe des solutions technologiques appropriées qui permettent de recueillir automatiquement certaines données API tout en garantissant que les données API concernées sont exactes, complètes et à jour, et compte tenu des avantages que présente l’utilisation de cette technologie en matière d’efficacité et d’efficience, les transporteurs aériens devraient être tenus de recueillir ces données API à l’aide de moyens automatisés, en lisant les informations à partir des données lisibles par machine du document de voyage. Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, le recours à des moyens automatisés n’est pas possible du point de vue technique, les transporteurs aériens devraient, à titre exceptionnel, recueillir les données API manuellement, soit dans le cadre de la procédure d’enregistrement en ligne, soit dans le cadre de l’enregistrement à l’aéroport, et ce selon des modalités qui permettent de respecter les obligations prévues par le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).