(14) Afin d’améliorer la qualité des données API, le routeur à établir en vertu du présent règlement devrait vérifier si les données API qui lui sont transférées par les transporteurs aériens sont conformes aux formats de données reconnus, y compris les champs ou codes de données normalisés, tant en ce qui concerne le contenu que la structure. Lorsque la vérification établit que les données ne sont pas conformes à ces formats de données, le routeur devrait en informer, immédiatement et de manière automatisée, le transporteur aérien concerné.
Règlement (UE) 2025/12 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/12
RattachementRèglement (UE) 2025/12
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0012)
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