Règlement (UE) 2025/12 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/12
RattachementRèglement (UE) 2025/12
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0012)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2025/12EUR-Lex →

(19) Afin de garantir l’efficacité et l’efficience des vérifications préalables effectuées à l’avance par les autorités frontalières compétentes, les données API transférées à ces autorités devraient contenir les données relatives aux passagers qui s’apprêtent effectivement à franchir les frontières extérieures, c’est-à-dire relatives aux passagers qui se trouvent effectivement à bord d’un aéronef, que leur destination finale se situe à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union. Par conséquent, les transporteurs aériens devraient transférer les données API immédiatement après la clôture du vol. En outre, les données API aident les autorités frontalières compétentes à établir une distinction entre les passagers en règle et les passagers susceptibles de présenter de l’intérêt et donc de devoir faire l’objet de vérifications supplémentaires, ce qui exigerait une coordination et une préparation plus poussées des mesures de suivi à prendre à l’arrivée. Cela pourrait se produire, par exemple, face à un nombre inattendu de passagers présentant de l’intérêt, pour lesquels les contrôles physiques aux frontières pourraient avoir une incidence négative sur les vérifications aux frontières et sur les délais d’attente aux frontières d’autres passagers en règle. Afin de donner aux autorités frontalières compétentes la possibilité de préparer des mesures adéquates et proportionnées à la frontière, comme le renforcement ou le redéploiement temporaires du personnel, en particulier pour les vols pour lesquels le délai entre la clôture du vol et l’arrivée aux frontières extérieures est insuffisant pour permettre aux autorités frontalières compétentes de préparer la réponse la plus appropriée, les données API devraient également être transférées avant l’embarquement, au moment de l’enregistrement de chaque passager.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).