Règlement (UE) 2025/12 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/12
RattachementRèglement (UE) 2025/12
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0012)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/12EUR-Lex →

(2) L’utilisation des données relatives aux passagers et des informations de vol transférées avant l’arrivée des passagers, dénommées «informations préalables sur les passagers» ou données API, contribue à accélérer les vérifications aux frontières requises au cours du processus de franchissement des frontières. Aux fins du présent règlement, ce processus concerne plus spécifiquement le franchissement des frontières entre un pays tiers ou un État membre auquel le présent règlement ne s’applique pas et un État membre auquel le présent règlement s’applique. L’utilisation de données API renforce les vérifications à ces frontières extérieures en prévoyant un délai suffisant pour que puissent être effectuées des vérifications aux frontières détaillées et approfondies de tous les passagers, sans que cela ait un effet négatif disproportionné sur ceux voyageant en règle. Par conséquent, dans l’intérêt de l’efficacité et de l’efficience des vérifications aux frontières extérieures, il convient de prévoir un cadre juridique approprié pour garantir que les autorités frontalières compétentes des États membres à ces points de passage des frontières extérieures ont accès aux données API avant l’arrivée des passagers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).