(22) Pour pouvoir répondre aux demandes d’explications supplémentaires, de corrections ou de compléments d’information qui leur sont adressées par les autorités frontalières compétentes, les transporteurs aériens devraient conserver les données API qu’ils ont transférées au titre du présent règlement pendant une durée déterminée et strictement nécessaire. En outre, afin d’améliorer l’expérience de voyage vécue par les passagers en règle, les transporteurs aériens devraient pouvoir conserver et utiliser les données API lorsque cela est nécessaire dans le cours normal de leurs activités, notamment aux fins de la facilitation des voyages, dans le respect du droit applicable et en particulier du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2025/12 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/12
RattachementRèglement (UE) 2025/12
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.