Règlement (UE) 2025/12 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/12
RattachementRèglement (UE) 2025/12
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0012)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2025/12EUR-Lex →

(22) Pour pouvoir répondre aux demandes d’explications supplémentaires, de corrections ou de compléments d’information qui leur sont adressées par les autorités frontalières compétentes, les transporteurs aériens devraient conserver les données API qu’ils ont transférées au titre du présent règlement pendant une durée déterminée et strictement nécessaire. En outre, afin d’améliorer l’expérience de voyage vécue par les passagers en règle, les transporteurs aériens devraient pouvoir conserver et utiliser les données API lorsque cela est nécessaire dans le cours normal de leurs activités, notamment aux fins de la facilitation des voyages, dans le respect du droit applicable et en particulier du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).