(28) Le routeur qui doit être mis en place et exploité au titre du présent règlement et du règlement (UE) 2025/13 devrait réduire et simplifier les connexions techniques nécessaires au transfert des données API en vertu du présent règlement, en les limitant à une connexion unique par transporteur aérien et par autorité frontalière compétente. Par conséquent, le présent règlement devrait prévoir que tant les autorités frontalières compétentes que les transporteurs aériens ont l’obligation d’établir une telle connexion avec le routeur et de réaliser l’intégration requise à celui-ci, de manière à garantir le bon fonctionnement du système de transfert des données API mis en place par le présent règlement. La conception et l’élaboration du routeur par l’eu-LISA devraient permettre, en définissant toutes les normes et exigences techniques pertinentes, de connecter et d’intégrer de façon efficace et efficiente les systèmes et infrastructures des transporteurs aériens. Afin d’assurer le bon fonctionnement du système mis en place par le présent règlement, il y a lieu de prévoir des règles détaillées. Lors de la conception et du développement du routeur, l’eu-LISA devrait veiller à ce que les données API transférées par les transporteurs aériens et transmises aux autorités frontalières compétentes soient chiffrées pendant le transit.
Règlement (UE) 2025/12 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/12
RattachementRèglement (UE) 2025/12
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0012)
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