Règlement (UE) 2025/12 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/12
RattachementRèglement (UE) 2025/12
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0012)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2025/12EUR-Lex →

(46) Les phases de conception et de développement du routeur mis en place au titre du présent règlement et du règlement (UE) 2025/13 devraient débuter et s’achever dès que possible afin que le routeur puisse être mis en service le plus tôt possible, ce qui nécessite également l’adoption des actes délégués et des actes d’exécution pertinents prévus par le présent règlement. Pour garantir le déroulement efficace et sans heurts de ces phases, il convient d’établir un conseil de gestion du programme spécifique chargé de contrôler l’eu-LISA pour ce qui est de l’accomplissement de ses tâches au cours de ces phases. Il devrait cesser d’exister deux ans après la mise en service du routeur. En outre, il convient d’instituer un groupe consultatif spécifique, le groupe consultatif sur les API-PNR, conformément au règlement (UE) 2018/1726, dans le but de fournir une expertise à l’eu-LISA et au conseil de gestion du programme concernant les phases de conception et de développement du routeur, ainsi qu’à l’eu-LISA concernant l’hébergement et la gestion du routeur. Le conseil de gestion du programme et le groupe consultatif sur les API-PNR devraient être établis et fonctionner sur le modèle des conseils de gestion de programmes et des groupes consultatifs existants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).