(47) Le présent règlement devrait faire l’objet d’évaluations régulières afin d’en contrôler la bonne application. En particulier, la collecte de données API ne devrait pas se traduire par une mauvaise expérience de voyage pour les passagers en règle. Par conséquent, la Commission devrait inclure, dans ses rapports d’évaluation réguliers sur l’application du présent règlement, une évaluation de l’incidence du présent règlement sur l’expérience de voyage vécue par les passagers en règle. L’évaluation devrait également inclure une évaluation de la qualité des données envoyées par le routeur ainsi que de la performance du routeur à l’égard des autorités frontalières compétentes.
Règlement (UE) 2025/12 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/12
RattachementRèglement (UE) 2025/12
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.