(49) Étant donné que le présent règlement nécessite des coûts d’ajustement et des coûts administratifs supplémentaires devant être supportés par les transporteurs aériens, la charge réglementaire globale pour le secteur de l’aviation devrait faire l’objet d’un suivi attentif. Dans ce contexte, le rapport évaluant le fonctionnement du présent règlement devrait apprécier dans quelle mesure les objectifs du présent règlement ont été atteints et quelle a été l’ampleur de ses répercussions sur la compétitivité du secteur.
Règlement (UE) 2025/12 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/12
RattachementRèglement (UE) 2025/12
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0012)
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