Article considérant 9

(9) Dans un souci d’efficacité et de sécurité juridique, les éléments d’information qui constituent ensemble les données API à recueillir puis à transférer au titre du présent règlement devraient être énumérés de manière claire et exhaustive, c’est-à-dire qu’ils devraient couvrir à la fois les informations relatives à chaque passager et les informations relatives au vol pris par ce passager. En vertu du présent règlement et conformément aux normes internationales, ces informations de vol devraient couvrir les informations relatives aux sièges et aux bagages, lorsqu’elles sont disponibles, et les informations relatives au point de passage frontalier d’entrée sur le territoire de l’État membre concerné dans tous les cas couverts par le présent règlement. Lorsque des informations relatives aux bagages ou aux sièges sont disponibles dans d’autres systèmes informatiques dont dispose le transporteur aérien, son gestionnaire, son prestataire de système ou l’autorité aéroportuaire, les transporteurs aériens devraient intégrer ces informations aux données API qui doivent être transférées aux autorités frontalières compétentes. Les données API telles qu’elles sont définies et régies par le présent règlement ne comprennent pas les données biométriques.