Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0013-20250108 du 08/01/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2025/13
IntituléInformations destinées aux passagers
RattachementCHAPITRE 4 — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À LA SÉCURITÉ
Règlement (UE) 2025/13
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À LA SÉCURITÉ
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2025/13EUR-Lex →
Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679, les transporteurs aériens fournissent aux passagers, sur les vols couverts par le présent règlement, des informations sur la finalité de la collecte de leurs données à caractère personnel, le type de données à caractère personnel recueillies, les destinataires des données à caractère personnel et les moyens d’exercer leurs droits en tant que personnes concernées.
Ces informations sont communiquées aux passagers par écrit et dans un format facilement accessible au moment de la réservation et au moment de l’enregistrement, quel que soit le moyen utilisé pour recueillir les données à caractère personnel au moment de l’enregistrement, conformément à l’article 4.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.