Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0013-20250108 du 08/01/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2025/13
IntituléConnexion des UIP au routeur
RattachementCHAPITRE 5 — QUESTIONS RELATIVES AU ROUTEUR
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2025/13EUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que leurs UIP soient connectées au routeur. Ils veillent à ce que leurs systèmes et infrastructures nationaux pour la réception et le traitement ultérieur des données API et d’autres données PNR transférées en vertu du présent règlement soient intégrés au routeur.
Les États membres veillent à ce que la connexion au routeur et l’intégration à celui-ci permettent à leurs UIP de recevoir et de traiter ultérieurement ces données API et autres données PNR, ainsi que d’échanger toute communication y afférente, de manière licite, sécurisée, efficace et rapide.
2. La Commission adopte des actes d’exécution précisant les règles détaillées nécessaires concernant les connexions au routeur et l’intégration à celui-ci visées au paragraphe 1 du présent article, y compris concernant les exigences en matière de sécurité des données. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 42, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.