Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0013-20250108 du 08/01/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2025/13
IntituléConnexions des transporteurs aériens au routeur
RattachementCHAPITRE 5 — QUESTIONS RELATIVES AU ROUTEUR
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2025/13EUR-Lex →
1. Les transporteurs aériens veillent à être connectés au routeur. Ils veillent à ce que leurs systèmes et infrastructures pour le transfert des données API et d’autres données PNR au routeur en vertu du présent règlement soient intégrés au routeur.
Les transporteurs aériens veillent à ce que la connexion au routeur et l’intégration à celui-ci leur permettent de transférer ces données API et autres données PNR, ainsi que d’échanger toute communication y afférente, de manière licite, sécurisée, efficace et rapide. À cette fin, les transporteurs aériens effectuent des essais de transfert des données API et d’autres données PNR vers le routeur en coopération avec l’eu-LISA, conformément à l’article 27, paragraphe 3.
2. La Commission adopte des actes d’exécution précisant les règles détaillées nécessaires concernant les connexions au routeur et l’intégration à celui-ci visées au paragraphe 1 du présent article, y compris concernant les exigences en matière de sécurité des données. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 42, paragraphe 2.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.