Règlement (UE) 2025/13 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0013-20250108 du 08/01/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2025/13
IntituléTâches de l’eu-LISA liées à la conception et au développement du routeur
Rattachement
CHAPITRE 5 — QUESTIONS RELATIVES AU ROUTEUR
  1. Règlement (UE) 2025/13
  2. CHAPITRE 5 — QUESTIONS RELATIVES AU ROUTEUR
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R0013-20250108)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2025/13EUR-Lex →

1. L’eu-LISA est chargée de concevoir l’architecture physique du routeur, y compris de définir ses spécifications techniques.

2. L’eu-LISA est chargée de développer le routeur, y compris de procéder à toute adaptation technique nécessaire au fonctionnement de celui-ci.

Le développement du routeur consiste en l’élaboration et la mise en œuvre des spécifications techniques, en la réalisation d’essais et en la gestion globale du projet et la coordination de la phase de développement.

3. L’eu-LISA veille à concevoir et à développer le routeur de manière à ce qu’il fournisse les fonctionnalités précisées dans le présent règlement, et à ce qu’il entre en service dès que possible après l’adoption par la Commission des actes délégués prévus à l’article 4, paragraphe 12, à l’article 5, paragraphe 3, et à l’article 7, paragraphe 2, et des actes d’exécution prévus à l’article 11, paragraphe 5, à l’article 12, paragraphe 4, à l’article 23, paragraphe 2, et à l’article 24, paragraphe 2, du présent règlement, et des actes d’exécution prévus à l’article 16, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/681, et après la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données conformément à l’article 35 du règlement (UE) 2016/679.

4. L’eu-LISA fournit aux UIP, à d’autres autorités des États membres concernées et aux transporteurs aériens un ensemble d’essais de conformité. Cet ensemble d’essais de conformité comprend un environnement d’essai, un simulateur, des ensembles de données d’essai et un plan d’essai. L’ensemble d’essais de conformité permet des essais complets du routeur comme visé aux paragraphes 5 et 6 et reste disponible après l’achèvement de ces essais.

5. Lorsque l’eu-LISA considère que la phase de développement est achevée en ce qui concerne les données API, elle procède, dans les meilleurs délais, à un essai complet du routeur, en coopération avec les UIP et d’autres autorités des États membres concernées et les transporteurs aériens, et informe la Commission des résultats de cet essai.

6. Lorsque l’eu-LISA considère que la phase de développement est achevée en ce qui concerne d’autres données PNR, elle procède, dans les meilleurs délais, à des essais complets du routeur afin de garantir la fiabilité des connexions du routeur avec les transporteurs aériens et les UIP, la nécessaire transmission normalisée d’autres données PNR par les transporteurs aériens et le transfert et la transmission d’autres données PNR conformément à l’article 16 de la directive (UE) 2016/681, y compris l’utilisation des protocoles communs et des formats de données normalisés reconnus visés à l’article 16, paragraphes 2 et 3, de ladite directive, afin de garantir la lisibilité des autres données PNR. Ces essais sont menés en coopération avec les UIP et d’autres autorités des États membres concernées et les transporteurs aériens. L’eu-LISA informe la Commission des résultats de ces essais.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0013-20250108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).