Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0013-20250108 du 08/01/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2025/13
IntituléTâches d’appui de l’eu-LISA liées au routeur
RattachementCHAPITRE 5 — QUESTIONS RELATIVES AU ROUTEUR
Référencearticle 27 du règlement (UE) 2025/13EUR-Lex →
1. L’eu-LISA dispense aux UIP, à d’autres autorités des États membres concernées ou aux transporteurs aériens, à leur demande, une formation sur l’utilisation technique du routeur et sur leur connexion et intégration à celui-ci.
2. L’eu-LISA fournit un appui aux UIP pour la réception des données API et d’autres données PNR par l’intermédiaire du routeur conformément au présent règlement, notamment en ce qui concerne l’application des articles 12 et 23.
3. Conformément à l’article 24, paragraphe 1, et en utilisant l’ensemble d’essais de conformité visé à l’article 25, paragraphe 4, l’eu-LISA effectue des essais du transfert de données API et d’autres données PNR au routeur, en coopération avec les transporteurs aériens.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.