Règlement (UE) 2025/13 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0013-20250108 du 08/01/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2025/13
IntituléDéfinitions
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2025/13
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R0013-20250108)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2025/13EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «transporteur aérien»: un transporteur aérien tel qu’il est défini à l’article 3, point 1), de la directive (UE) 2016/681;

2) «vol extra-UE»: tout vol extra-UE tel qu’il est défini à l’article 3, point 2), de la directive (UE) 2016/681;

3) «vol intra-UE»: tout vol intra-UE tel qu’il est défini à l’article 3, point 3), de la directive (UE) 2016/681;

4) «vol régulier»: un vol régulier tel qu’il est défini à l’article 3, point 5), du règlement (UE) 2025/12;

5) «vol non régulier»: un vol non régulier tel qu’il est défini à l’article 3, point 6), du règlement (UE) 2025/12;

6) «passager»: un passager tel qu’il est défini à l’article 3, point 4), de la directive (UE) 2016/681;

7) «équipage»: toute personne se trouvant à bord d’un aéronef pendant le vol, autre qu’un passager, qui travaille sur l’aéronef ou l’exploite, y compris l’équipage de conduite et l’équipage de cabine;

8) «informations préalables sur les passagers» ou «données API»: les données et les informations de vol visées, respectivement, à l’article 4, paragraphes 2 et 3;

9) «autres données du ou des dossiers passagers» ou «autres données PNR»: le dossier passager tel qu’il est défini à l’article 3, point 5), de la directive (UE) 2016/681, et tel qu’il figure à l’annexe I de ladite directive, à l’exception du point 18) de ladite annexe;

10) «unité d’informations passagers» ou «UIP»: l’unité d’informations passagers telle qu’elle indiquée dans les notifications des États membres à la Commission et dans les modifications y afférentes publiées par la Commission en vertu de l’article 4, paragraphe 5, de la directive (UE) 2016/681;

11) «infractions terroristes»: les infractions terroristes visées aux articles 3 à 12 de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil;

12) «formes graves de criminalité»: les formes graves de criminalité telles qu’elles sont définies à l’article 3, point 9), de la directive (UE) 2016/681;

13) «routeur»: le routeur visé à l’article 9 du présent règlement et à l’article 11 du règlement (UE) 2025/12;

14) «données à caractère personnel»: les données à caractère personnel telles qu’elles sont définies à l’article 3, point 1), de la directive (UE) 2016/680 et à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679;

15) «données de trafic aérien en temps réel»: les informations sur le trafic aérien entrant et sortant d’un aéroport couvert par le présent règlement.

Nota : Directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil (JO L 88 du 31.3.2017, p. 6).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0013-20250108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).