Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0013-20250108 du 08/01/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2025/13
IntituléManuel pratique
RattachementCHAPITRE 7 — CONTRÔLE, SANCTIONS, STATISTIQUES ET MANUEL
Règlement (UE) 2025/13
CHAPITRE 7 — CONTRÔLE, SANCTIONS, STATISTIQUES ET MANUEL
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2025/13EUR-Lex →
La Commission, en étroite coopération avec les UIP, d’autres autorités des États membres concernées, les transporteurs aériens et les organes et agences de l’Union concernés, élabore et met à la disposition du public un manuel pratique contenant des lignes directrices, des recommandations et des bonnes pratiques pour la mise en œuvre du présent règlement, y compris en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux ainsi que les sanctions visées à l’article 38.
Le manuel pratique tient également compte d’autres manuels pertinents.
La Commission adopte le manuel pratique sous la forme d’une recommandation.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.