Règlement (UE) 2025/13 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0013-20250108 du 08/01/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2025/13
IntituléLe routeur
Rattachement
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU ROUTEUR
  1. Règlement (UE) 2025/13
  2. CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU ROUTEUR
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R0013-20250108)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2025/13EUR-Lex →

1. L’eu-LISA conçoit, développe, héberge et gère sur le plan technique, conformément aux articles 25 et 26, un routeur aux fins de faciliter le transfert des données API et d’autres données PNR chiffrées par les transporteurs aériens aux UIP conformément au présent règlement.

2. Le routeur se compose des éléments suivants:

a) une infrastructure centrale, comprenant un ensemble de composants techniques permettant la réception et la transmission des données API et d’autres données PNR chiffrées;

b) un canal de communication sécurisé entre l’infrastructure centrale et les UIP, ainsi qu’un canal de communication sécurisé entre l’infrastructure centrale et les transporteurs aériens, pour le transfert et la transmission des données API et d’autres données PNR et pour toute communication y afférente, ainsi que pour l’introduction dans le routeur des vols sélectionnés visés à l’article 12, paragraphe 4, par les États membres et toute mise à jour y afférente;

c) un canal sécurisé pour recevoir les données de trafic aérien en temps réel.

3. Sans préjudice de l’article 10 du présent règlement, le routeur partage et réutilise, s’il y a lieu et dans la mesure où cela est techniquement possible, les composants techniques, y compris les composants matériels et logiciels, du service internet visé à l’article 13 du règlement (UE) 2017/2226, du portail pour les transporteurs visé à l’article 6, paragraphe 2, point k), du règlement (UE) 2018/1240, et du portail pour les transporteurs visé à l’article 45 quater du règlement (CE) no 767/2008.

L’eu-LISA conçoit le routeur, dans la mesure où cela est possible sur les plans technique et opérationnel, d’une manière qui soit cohérente et compatible avec les obligations à charge des transporteurs aériens énoncées dans les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226 et (UE) 2018/1240.

4. Le routeur extrait automatiquement les données et les met automatiquement à la disposition du répertoire central des rapports et statistiques (CRRS), créé par l’article 39 du règlement (UE) 2019/818, conformément à l’article 39 du présent règlement.

5. L’eu-LISA conçoit et développe le routeur de manière que, pour tout transfert de données API et d’autres données PNR des transporteurs aériens au routeur, conformément à l’article 5, et pour toute transmission de données API et d’autres données PNR du routeur aux UIP, conformément à l’article 12, et au CRRS, conformément à l’article 39, paragraphe 2, les données API et les autres données PNR soient chiffrées de bout en bout lors du transit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0013-20250108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).