(1) La dimension transnationale des formes graves de criminalité et de criminalité organisée et la menace constante d’attentats terroristes sur le sol européen appellent une action au niveau de l’Union pour adopter des mesures appropriées afin d’assurer la sécurité au sein d’un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures. Les informations sur les passagers, telles que les dossiers passagers (PNR) et en particulier les informations préalables sur les passagers (API), sont essentielles pour identifier les passagers à haut risque, notamment ceux qui ne sont pas autrement connus des services répressifs, pour établir des liens entre les membres de groupes criminels, et pour contrer les activités terroristes.
Règlement (UE) 2025/13 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/13
RattachementRèglement (UE) 2025/13
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0013)
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