(10) Compte tenu de la relation étroite entre les actes juridiques de l’Union concernés et dans un souci d’homogénéité et de cohérence, les définitions figurant dans le présent règlement devraient être, le cas échéant, alignées sur les définitions figurant dans la directive (UE) 2016/681 et dans le règlement (UE) 2025/12 du Parlement européen et du Conseil, et être interprétées et appliquées à la lumière de ces définitions.
Règlement (UE) 2025/13 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/13
RattachementRèglement (UE) 2025/13
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0013)
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