Règlement (UE) 2025/13 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/13
RattachementRèglement (UE) 2025/13
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0013)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2025/13EUR-Lex →

(17) Afin d’assurer la lisibilité des données PNR par les UIP et le bon fonctionnement de leurs systèmes PNR, les messages numériques envoyés par un transporteur aérien contenant un ou plusieurs dossiers passagers (ci-après dénommés «messages PNR»), devraient être transférés par les transporteurs aériens et transmis par le routeur dans un format normalisé au moyen de champs ou de codes de données normalisés, tant en matière de contenu que de structure. Avant que le routeur ne soit mis en service pour ce qui concerne d’autres données PNR, les essais que doit effectuer l’eu-LISA devraient garantir que le routeur dispose de la capacité, de la rapidité et de la fiabilité requises pour assurer une telle normalisation. À cette fin, la Commission devrait prendre les mesures nécessaires pour réviser les dispositions d’exécution existantes adoptées en vertu de l’article 16 de la directive (UE) 2016/681 établissant des protocoles communs et des formats de données reconnus. Cette révision devrait être effectuée en étroite concertation avec les représentants des États membres afin de tirer parti de leur expertise et de garantir que les meilleures pratiques qu’ils ont mises au point lors de la mise en œuvre de la directive (UE) 2016/681 au niveau national sont prises en compte au niveau de l’Union pour le fonctionnement du routeur. Le groupe de contact API-PNR devrait soutenir cette révision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).