Règlement (UE) 2025/13 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/13
RattachementRèglement (UE) 2025/13
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0013)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2025/13EUR-Lex →

(18) Afin d’améliorer l’efficacité de la transmission des données relatives au trafic aérien et de faciliter le contrôle des données API transmises aux UIP, le routeur devrait recevoir des données de trafic aérien en temps réel recueillies par d’autres organisations, telles que l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).