Règlement (UE) 2025/13 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/13
RattachementRèglement (UE) 2025/13
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0013)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2025/13EUR-Lex →

(21) Les exigences fixées par le présent règlement et par les actes délégués et actes d’exécution correspondants devraient mener à une mise en œuvre uniforme du présent règlement par les transporteurs aériens, réduisant ainsi au minimum le coût de l’interconnexion de leurs systèmes respectifs. Pour faciliter la mise en œuvre harmonisée de ces exigences par les transporteurs aériens, notamment en ce qui concerne la structure, le format et le protocole de transmission des données, la Commission, sur la base de sa coopération avec les UIP, d’autres autorités des États membres, les transporteurs aériens et les agences de l’Union concernées, devrait veiller à ce que le manuel pratique que la Commission doit élaborer fournisse toutes les orientations et clarifications nécessaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).