(22) Afin d’améliorer la qualité des données API, le routeur à établir en vertu du présent règlement devrait vérifier si les données API qui lui sont transférées par les transporteurs aériens sont conformes aux formats de données reconnus. Lorsque la vérification établit que les données ne sont pas conformes à ces formats de données, le routeur devrait en informer, immédiatement et de manière automatisée, le transporteur aérien concerné.
Règlement (UE) 2025/13 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/13
RattachementRèglement (UE) 2025/13
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0013)
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