(27) Pour les vols extra-UE, l’UIP de l’État membre sur le territoire duquel le vol atterrira ou du territoire duquel le vol décollera devrait recevoir les données API du routeur pour tous les vols pour lesquels les données PNR sont recueillies conformément à la directive (UE) 2016/681. Le routeur devrait identifier le vol et les UIP correspondantes en utilisant les informations contenues dans le code repère du dossier passager, un élément de données commun aux ensembles de données API et aux ensembles de données PNR qui permet le traitement conjoint des données API et des données PNR par les UIP.
Règlement (UE) 2025/13 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/13
RattachementRèglement (UE) 2025/13
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0013)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.