(40) Conformément au règlement (UE) 2018/1726, les États membres peuvent confier à l’eu-LISA la tâche de faciliter la connectivité avec les transporteurs aériens afin d’aider les États membres à mettre en œuvre la directive (UE) 2016/681, notamment en recueillant et en transférant des données PNR par l’intermédiaire d’un routeur. À cette fin, et pour des raisons de rentabilité et d’efficience tant pour les États membres que pour les transporteurs aériens, le présent règlement devrait exiger des transporteurs aériens qu’ils utilisent le routeur pour transférer aux bases de données de leurs UIP respectives d’autres données PNR couvertes par la directive (UE) 2016/681, dans le cadre de mesures nationales mettant en œuvre la disposition de ladite directive concernant l’obligation qui incombe aux États membres de veiller à ce que les transporteurs aériens transfèrent, par la «méthode push», les données PNR aux UIP concernées.
Règlement (UE) 2025/13 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/13
RattachementRèglement (UE) 2025/13
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0013)
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