Article considérant 41

(41) Afin de garantir que les données en question sont traitées de manière licite, sécurisée, efficace et rapide, les règles établies par le présent règlement en ce qui concerne le routeur et la transmission des données API du routeur aux UIP devraient également s’appliquer en conséquence aux autres données PNR. Ces règles comprennent également les obligations prévues par le présent règlement en ce qui concerne le transfert et la transmission de données relatives aux vols intra-UE, conformément à la jurisprudence de la CJUE, ainsi qu’en ce qui concerne les connexions des transporteurs aériens et de l’UIP au routeur. En ce qui concerne les règles relatives au moment des transferts, aux protocoles de transmission et aux formats de données dans lesquels les messages PNR doivent être transférés au routeur, les dispositions pertinentes de la directive (UE) 2016/681 s’appliquent.