Article considérant 43

(43) Il ne peut être exclu que, en raison de circonstances exceptionnelles et malgré toutes les mesures raisonnables prises conformément au présent règlement, l’infrastructure centrale ou l’un des composants techniques du routeur, ou les infrastructures de communication reliant les UIP et les transporteurs aériens au routeur ne fonctionnent pas correctement, entraînant l’impossibilité technique pour les transporteurs aériens de transférer les données API ou pour les UIP de les recevoir. Compte tenu de l’indisponibilité du routeur et du fait qu’il ne sera, en général, pas raisonnablement possible pour les transporteurs aériens de transférer les données API concernées par la défaillance de manière licite, sécurisée, efficace et rapide par d’autres moyens, l’obligation pour les transporteurs aériens de transférer ces données API au routeur devrait cesser de s’appliquer aussi longtemps que l’impossibilité technique persiste. Toutefois, afin de garantir la disponibilité des données API nécessaires à la prévention et à la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi qu’aux enquêtes et aux poursuites en la matière, les transporteurs aériens devraient continuer à recueillir et à conserver les données API afin qu’elles puissent être transférées dès que l’impossibilité technique aura été résolue. Afin de réduire au minimum la durée et les conséquences négatives de toute impossibilité technique, les parties concernées devraient en pareil cas s’informer mutuellement sans tarder et prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour remédier à l’impossibilité technique. Cette modalité devrait être sans préjudice des obligations qui incombent à toutes les parties concernées, au titre du présent règlement, de garantir le bon fonctionnement du routeur et de leurs systèmes et infrastructures respectifs, ainsi que du fait que les transporteurs aériens sont soumis à des sanctions s’ils ne respectent pas ces obligations, y compris lorsqu’ils cherchent à se prévaloir de cette modalité dans des cas où cela ne se justifie pas. Afin de prévenir de tels abus et de faciliter le contrôle et, le cas échéant, l’imposition de sanctions, les transporteurs aériens qui se prévalent de cette modalité par suite de la défaillance de leur propre système et de leur propre infrastructure devraient en rendre compte à l’autorité de surveillance compétente.