Règlement (UE) 2025/13 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/13
RattachementRèglement (UE) 2025/13
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0013)
RéférenceConsidérant 51 du règlement (UE) 2025/13EUR-Lex →

(51) Toutes les parties intéressées, et en particulier les transporteurs aériens et les UIP, devraient disposer de suffisamment de temps pour procéder aux préparatifs nécessaires afin d’être en mesure de satisfaire à leurs obligations respectives au titre du présent règlement, compte tenu du fait que certains de ces préparatifs, tels que ceux concernant les obligations de connexion au routeur et d’intégration à celui-ci, ne peuvent être finalisés qu’une fois que les phases de conception et de développement du routeur auront été achevées et que le routeur aura été mis en service. Par conséquent, le présent règlement ne devrait s’appliquer qu’à partir d’une date appropriée postérieure à la date de mise en service du routeur, telle qu’elle est spécifiée par la Commission conformément au présent règlement et au règlement (UE) 2025/12. Il devrait toutefois être possible pour la Commission d’adopter des actes délégués et d’exécution au titre du présent règlement déjà avant cette date, de manière que le système mis en place par le présent règlement soit opérationnel dans les meilleurs délais.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).