Règlement (UE) 2025/13 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/13
RattachementRèglement (UE) 2025/13
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0013)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (UE) 2025/13EUR-Lex →

(53) La clarification prévue par le présent règlement en ce qui concerne l’application des spécifications relatives à l’utilisation de moyens automatisés dans le cadre de l’application de la directive 2004/82/CE devrait également être apportée sans tarder. Par conséquent, les dispositions relatives à ces questions devraient s’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. En outre, afin de permettre l’utilisation volontaire du routeur dès que possible, les dispositions relatives à cette utilisation, ainsi que certaines autres dispositions nécessaires pour garantir que cette utilisation a lieu de manière responsable, devraient s’appliquer le plus rapidement possible, c’est-à-dire à partir du moment où le routeur est mis en service.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).