Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le présent règlement établit les prescriptions techniques, les prescriptions administratives et les procédures applicables à la réception UE par type, la réception UE individuelle et la mise sur le marché de tous les engins mobiles non routiers neufs destinés à circuler sur la voie publique.
2. Le présent règlement établit également des règles et procédures pour la surveillance du marché des engins mobiles non routiers.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.