Règlement (UE) 2025/14 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/14
IntituléCatégorie de véhicule des engins mobiles non routiers
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (UE) 2025/14
  2. CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0014)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2025/14EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, la catégorie de véhicule ci-après s’applique à tous les engins mobiles non routiers ayant fait l’objet d’une réception par type au titre du présent règlement: «catégorie U».

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