(10) Le présent règlement ne devrait couvrir que les engins mobiles non routiers destinés à circuler sur la voie publique, qui sont mis sur le marché à compter de la date d’application du présent règlement et sont soit des engins mobiles non routiers neufs produits par un constructeur établi dans l’Union, soit des engins mobiles non routiers, neufs ou d’occasion, importés en provenance d’un pays tiers.
Règlement (UE) 2025/14 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/14
RattachementRèglement (UE) 2025/14
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0014)
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