(11) Le présent règlement devrait s’appliquer aux engins mobiles non routiers destinés à circuler sur la voie publique, quel que soit leur système de propulsion, et devrait donc s’appliquer également aux engins électriques et hybrides. Le présent règlement devrait être sans préjudice des prescriptions en matière de sécurité électrique relatives à la propulsion électrique, telles qu’elles sont prévues dans le règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2025/14 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/14
RattachementRèglement (UE) 2025/14
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0014)
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