(12) Les engins mobiles non routiers lents représentent la majeure partie du marché des engins mobiles non routiers. En outre, certains États membres ont limité à 40 km/h la vitesse de circulation sur route des engins mobiles non routiers. De plus, étant donné que les risques pour la sécurité routière sont proportionnels à la vitesse de déplacement, il ne serait pas cohérent qu’un cadre uniquement relatif aux risques pour la sécurité des engins mobiles non routiers et non des véhicules réguliers, couvre soit les engins mobiles non routiers rapides, soit les engins mobiles non routiers ne dépassant pas 6 km/h. Le présent règlement ne devrait donc pas s’appliquer aux engins mobiles dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 6 km/h ou dépasse 40 km/h.
Règlement (UE) 2025/14 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/14
RattachementRèglement (UE) 2025/14
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0014)
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