Article considérant 13

(13) Dans certains cas spécifiques bien définis, les constructeurs devraient avoir le choix de recourir aux régimes nationaux, à la réception UE par type ou à la réception UE individuelle. Compte tenu des particularités des prototypes d’engins mobiles non routiers destinés à être utilisés sur route sous la responsabilité du constructeur pour réaliser des programmes d’essais de développement spécifiques ou des essais sur le terrain, d’engins mobiles non routiers conçus et construits ou adaptés pour être utilisés par la protection civile, les services d’incendie et les forces chargées du maintien de l’ordre public et d’engins mobiles non routiers utilisés principalement dans les carrières ou les aéroports, il convient de laisser aux constructeurs une certaine souplesse en ce qui concerne le régime de réception qu’ils demandent.